Découvrez l’Assurance Protection Juridique Professionnelle

 

Pourquoi souscrire une Assurance Protection Juridique Professionnelle ?

En tant que chef d’entreprise, vous engagez quotidiennement votre responsabilité. Vous êtes exposé à des litiges avec vos clients, vos fournisseurs, les employés, les administrations (le fisc, l’URSSAF…)…

A savoir

Près de 300 00 procédures par an concernant des litiges liés aux relations de travail entre employeur et salariés.

87% des TPE/PME ont fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les 10 dernières années. Dans 70% des cas, le contrôle aboutit à un redressement.

57% des entrepreneurs ont déjà été en conflit avec un client, 52% avec l’administration, 47% avec un fournisseur.

 

Faire valoir son droit et défendre ses intérêts

La maîtrise des contraintes juridiques et de l’environnement réglementaire sont devenus un enjeu majeur pour les professionnels et les entreprises. Personne n’est à l’abri d’un différend avec une administration, d’un fournisseur défaillant, de problèmes liés à son bail commercial, d’un conflit prud’homal avec un salarié…

A noter : il y avait 9.000 lois et 120.000 décrets recensés en 2000 auxquels viennent s’ajouter en moyenne 70 lois, 50 ordonnances et 1500 décrets par an. Engagés dans l’action, vous pouvez parfois oublier que le risque juridique peut être lui aussi géré activement.  Mais les difficultés sont nombreuses : manque de temps, coût élevé des procédures ou expertises, méconnaissance du droit, du fonctionnement de la justice…

C’est pour vous permettre d’exercer plus sereinement votre activité, que nous vous proposons de gérer pro activement ce risque spécifique, notamment dans des domaines non couverts par les traditionnelles couvertures RC professionnelle ou défense pénale et recours.

 

Les garanties

L’Assurance Protection Juridique professionnelle prend en charge :

En phase amiable :

• les frais et honoraires éventuels des auxiliaires de justice et des experts.

En phase judiciaire :

• les frais et honoraires des auxiliaires de justice : vous avez le libre choix de l’avocat, ou (à votre demande) vous serez mis en relation avec un spécialiste ;
• les frais d’expertise ;
• les dépens (frais de justice : frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution).

Les principaux domaines d’intervention :

• Prud’homale : lors d’un conflit individuel avec un salarié.
• Pénale, disciplinaire et administrative : lorsque vous êtes poursuivi pour une infraction relevant du droit du travail, des règles d’hygiène et de sécurité, de la réglementation en matière de concurrence et des prix, de la législation économique…
• Sociale : en cas de litige avec un organisme social, de prévoyance ou de retraite
• Commerciale : pour tout litige vous opposant à un fournisseur, un franchiseur, un client, un concurrent déloyal…
• Immobilière : lorsque vous êtes impliqué dans un litige en qualité de propriétaire ou de locataire des locaux professionnels garantis, le propriétaire ne veut pas renouveler le bail…
• Voisinage : vous êtes victime d’un voisin qui empêche votre clientèle d’accéder à vos locaux professionnels.

 

Témoignage

«  Je tiens par le présent courrier à vous témoigner de ma pleine et entière satisfaction à l’égard de vos services. L’activité quotidienne de pharmacien que je mène étant particulièrement dense, j’ai apprécié que vous preniez en main les difficultés m’opposant au propriétaire des locaux dans lesquels j’exerce mon activité. Les contacts permanents que vous avez entretenus avec l’avocat en charge de mes intérêts et les informations que vous avez pris soin régulièrement de me répercuter, à chaque fois que vous l’estimiez opportun, m’ont permis de poursuivre sereinement mon activité, sans que je n’ai à me préoccuper de toutes ces questions procédurales souvent très complexes pour le justiciable que je suis. Aujourd’hui les travaux incombant au bailleur, et ordonnés par le juge, ont été réalisés et, à nouveau, je tiens à vous en remercier. » Monsieur T, pharmacien.

Faîtes confiance aux professionnels, spécialistes du droit !