LA CARTE VITALE

La carte vitale contient les données de vos droits de l’assurance maladie, ce qui permet aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, Carte Vitalelaboratoire d’analyses, radiologue, infirmière, kiné…) la création et l’envoi d’une feuille de soins électronique auprès de la caisse de la Sécurité Sociale.

Ce service vous dispense de toute démarche administrative envers l’assurance maladie, le remboursement est automatisé et rapide.

 

L’ATTESTATION DE DROITS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’attestation de droits est un document utile pour l’organisme Complémentaire Santé (Mutuelle), les données sont destinées au bon fonctionnement du Tiers Payant et à la liaison NOEMIE.

Ce document est délivré par la caisse de la Sécurité Sociale, il est également disponible dans l’espace sécurisé de l’assuré : Ameli.fr ; laram.fr ; Msa.fr.

 

LIAISON NOEMIE : LA TÉLÉTRANSMISSION DES FRAIS MÉDICAUX

NOEMIE, pour Norme Ouverte d’Echanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs, est un système informatisé qui permet à la caisse de la Sécurité Sociale de télétransmettre les frais de santé d’un bénéficiaire auprès de l’organisme Complémentaire Santé (Mutuelle).

Ce service est gratuit, il dispense de l’envoi postal de décomptes, pour un remboursement sécurisé et rapide.

Attention : pour prétendre à remboursement, il est nécessaire d’adresser chez l’assureur Complémentaire Santé (Mutuelle) la facture acquittée de certains frais, tels que les séjours hospitaliers et les actes Hors Nomenclature (lentilles correctives, implants dentaires, ostéopathie, acupuncture, pédicurie…). N’attendez pas, vous avez 2 ans pour agir !

 . carte vitale

 

LE TIERS PAYANT

Le système du tiers payant dispense l’assuré de faire l’avance des frais médicaux. Il peut-être partiel ou total, selon la pratique du professionnel de santé.

Grâce au tiers payant, votre Complémentaire Santé prend en charge directement tout ou partie des dépenses de santé. Elle règle le professionnel de santé à votre place.

Pour bénéficier du tiers payant :

  • Le patient doit présenter ensemble les cartes Vitale et Mutuelle,
  • Les droits doivent-être ouverts,
  • Les soins doivent-être pris en charge par l’assurance maladie.

Exemple des dépenses concernées par le tiers payant :

  • Hospitalisation dans un établissement de soins public ou privé conventionné
  • Consultations à l’hôpital, dans un dispensaire ou un centre de santé
  • Actes pratiqués dans le cadre d’un dépistage organisé (dépistage du cancer du sein, par exemple)
  • Transport réalisé par une entreprise conventionnée
  • Médicaments prescrits en pharmacie, sauf lorsque vous refusez le générique.
  • Analyses médicales, imagerie, radiologie, IRM…
  • Optique
  • Auxiliaires médicaux (infirmier, kiné…)

Les situations particulières pour lesquelles le Tiers Payant doit obligatoirement être appliqué* :

  • Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Bénéficiaire d’une aide de l’état : CSS, CMU, ACS ou AME
  • Bénéficiaire de l’assurance maternité
  • Frais liés à une affectation de longue durée (ALD)
  • es autres cas : En savoir plus

*Les conditions requises : 

  • Le patient doit présenter les documents attestant de sa situation (carte Vitale, carte Mutuelle…)
  • Le respect de la législation en vigueur (parcours coordonné de soins…)