LA CARTE VITALE

La carte vitale permet aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, Carte Vitalelaboratoire d’analyses, radiologue, infirmière, kiné…) de prendre en compte vos droits et de créer une feuille de soins électronique, qui est adressée par télétransmission directement auprès de votre régime obligatoire.

 

L’ATTESTATION DE DROITS

L’attestation de droits est un document délivré par la caisse de la Sécurité Sociale, téléchargeable dans l’espace sécurisé de l’assuré : ameli.fr ; laram.fr ; msa.fr.

Il permet à l’organisme complémentaire de recueillir les informations administratives destinées au fonctionnement du Tiers Payant et à la mise en place de la liaison NOEMIE.

 

LA LIAISON NOEMIE

NOEMIE, pour Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, est un système informatisé qui permet à la caisse de la Sécurité Sociale de télétransmettre les frais de santé auprès de l’organisme Complémentaire. Ce service est gratuit, il évite l’envoi postal de décomptes, pour un remboursement complémentaire sécurisé et rapide.

Attention, pour prétendre à remboursement, il est nécessaire d’adresser chez l’assureur complémentaire (Mutuelle) certains frais, tels que les séjours hospitaliers et les actes Hors Nomenclature (lentilles correctives, implants dentaires, ostéopathie, acupuncture, pédicurie…).

 . carte vitale

 

LE TIERS PAYANT

Le système du tiers payant dispense l’assuré de faire l’avance des frais médicaux. Il peut-être partiel ou total, selon la pratique du professionnel de santé.

Grâce au tiers payant, votre Complémentaire Santé prend en charge directement tout ou partie des dépenses de santé. Elle règle le professionnel de santé à votre place.

Pour bénéficier du tiers payant :

  • Le patient doit présenter ensemble les cartes Vitale et Mutuelle,
  • Les droits doivent-être ouverts,
  • Les soins doivent-être pris en charge par l’assurance maladie.

Exemple des dépenses concernées par le tiers payant :

  • Hospitalisation dans un établissement de soins public ou privé conventionné
  • Consultations à l’hôpital, dans un dispensaire ou un centre de santé
  • Actes pratiqués dans le cadre d’un dépistage organisé (dépistage du cancer du sein, par exemple)
  • Transport réalisé par une entreprise conventionnée
  • Médicaments prescrits en pharmacie, sauf lorsque vous refusez le générique.
  • Analyses médicales, imagerie, radiologie, IRM…
  • Optique
  • Auxiliaires médicaux (infirmier, kiné…)

Les situations particulières pour lesquelles le Tiers Payant doit obligatoirement être appliqué* :

  • Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
  • Bénéficiaire de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
  • Bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
  • Bénéficiaire de l’assurance maternité
  • Frais liés à une affectation de longue durée (ALD)
  • es autres cas : En savoir plus

*Les conditions requises : 

  • Le patient doit présenter les documents attestant de sa situation (carte Vitale, carte Mutuelle…)
  • Le respect de la législation en vigueur (parcours coordonné de soins…)