Complémentaire Santé ACS
L’ACS est une aide qui ouvre droit à de nombreux avantages, permettant la souscription d’une Complémentaire Santé et l’accès à la santé sans aucune avance d’argent.
Qui est concerné ?
L’ACS concerne toutes les personnes ayant de faibles ressources, légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC).
Estimation des droits CAS (simulateur gratuit)
Les avantages de l’ACS
Les avantages de l’ACS sont les suivants :
- l’accès à la Complémentaire Santé à des conditions tarifaires avantageuses ;
- une aide financière au paiement du contrat aidé ;
- la dispense totale du paiement des frais médicaux ;
- le bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires pour les médecins conventionnés en secteur 2* ;
- des tarifs encadrés pour les frais optiques, dentaires et auditifs ;
- l’exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales ;
- l’application de tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz.
*Sauf dans le cas du non respect du parcours de soins coordonnés ou en cas d’exigences particulières de la part du patient : visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…
A noter : l’aide financière n’est pas négligeable, elle est fixée par personne et par âge :
- -16 ans : 100 €*
- de 16 à 49 ans : 200 €*
- de 50 à 59 ans : 350 €*
- +59 ans : 550 €*
*Conditions 01.2019
Les inconvénients du contrat ACS
Seuls 3 choix de garantie sont possibles, comportant un remboursement différencié pour les frais optiques, les prothèses dentaires et les appareillages auditifs.
Un contrat ACS ne prévoit pas de remboursement pour :
- les frais de confort hospitalier : chambre individuelle, accompagnant, télévision… ;
- les dépassements d’honoraires d’un médecin, sachant que ceux conventionnés en secteur 2 ne peuvent les facturer* ;
- certains médicaments, notamment ceux ayant un Service Médical faible, remboursable à 15% par la Sécurité Sociale, et ceux non remboursables ;
- les actes hors nomenclatures : l’implantologie, la parodontologie, les médecines alternatives (ostéopathie, acupuncture, sophrologie…), la pédicurie, psychologue…
*Sauf dans le cas du non respect du parcours de soins coordonnés ou en cas d’exigences particulières de la part du patient : visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…
Les démarches à effectuer
- Etape 1 : Estimez vos droits ACS : Simulateur gratuit
- Etape 2 : Remplissez le formulaire CMU-ACS : Télécharger le formulaire
- Etape 3 : Adressez le formulaire à votre caisse Sécurité Sociale, accompagné des pièces justificatives.
Vous pouvez également vous adresser auprès des services sociaux de votre mairie.
Attention aux délais, il faut parfois compter 3 mois pour obtenir une réponse.
Que devient votre contrat Complémentaire Santé ?
Pour bénéficier de l’aide, il est impératif de souscrire un contrat labellisé ACS, dont seuls 11 organismes sont agrémentés.
Il sera donc nécessaire de procéder à la résiliation de votre contrat en cours d’année au motif de l’obtention de l’ACS, en adressant chez votre assureur :
- Une demande de résiliation par lettre recommandée,
- Une copie de l’attestation ACS.
Dans le cadre de la souscription d’un contrat ACS, nous pouvons effectuer gratuitement cette démarche à votre place !
Concernant le renouvellement
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est accordée pour 1 an et son renouvellement n’est pas automatique.
3 mois avant la fin des droits, il est donc nécessaire de renouveler les démarches administratives auprès de votre caisse de la Sécurité Sociale.
Voici les différentes possibilités qui vous sont offertes :
1/ Les droits sont renouvelés :
- En fournissant à l’assureur l’attestation ACS, le contrat aidé est reconduit pour une nouvelle période de 12 mois. Vous continuez ainsi à bénéficier des avantages de l’ACS.
2/ Les droits ne sont pas renouvelés. Vous pouvez :
- Soit demander la reconduction du contrat pour une période ferme de 12 mois, sans bénéficier des avantages de l’ACS.
A l’issu de cette période, si vous ne pouvez toujours pas prétendre à l’ACS, le contrat aidé prend fin. Il vous est alors conseillé de souscrire un contrat classique : Voir nos offres - Soit mettre un terme au contrat ACS. Vous pouvez alors souscrire un contrat comportant des garanties plus adaptées à vos besoins : Voir nos offres