Gestions des données personnelles
DUSSART Assurances s’engage, dans le cadre de ses activités et de la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont DUSSART Assurances traite vos données personnelles, applicable aux clients, aux utilisateurs des offres et services, et aux visiteurs du site.
Le traitement
DUSSART Assurances traite les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
- Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
- Assurer le conseil avant et pendant la période du contrat
- Gérer la demande, telle que les résiliations, les réclamations, les courriers entrants, les droits…
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
- Stocker des données du client ou d’un utilisateur
A usage commercial :
Le cabinet DUSSART Assurances réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, il s’assure de l’intérêt légitime. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
- Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement
- Sonder et analyser les besoins du demandeur à des fins de propositions commerciales adaptées
- Améliorer les offres et relation client
- Organiser des opérations de marketing direct
- A des fins statistique
A usage réglementaire :
- Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
- Répondre au droit de communication des autorités
Les données traitées
Selon le cas, DUSSART Assurances traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. DUSSART Assurances est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
DUSSART Assurances ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
- Identification : Nom, prénom, SIREN…
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
- Contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
- Vie personnelle : statut marital, professionnel…
- Economie et finance : moyens de paiement, capacité financière…
Les destinataires
Les données collectées sont destinées aux services internes de DUSSART Assurances et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de DUSSART Assurances. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour l’exécution d’un contrat. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
La localisation du traitement – UE
DUSSART Assurances s’engage a ne pas traiter les données en dehors de l’Union Européenne.
DUSSART Assurances ne peut engager en son nom les organismes tiers. Si les données collectées devaient être susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, l’organisme doit alors vous en informer et prendre les dispositions nécessaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Démarchage téléphonique :
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
Information, coordonnées, inscription… : Bloctel.gouv.fr
Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par courrier postal à l’adresse de DUSSART Assurances : Coordonnées postales
La demande doit-être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).
Si vos échanges ne sont pas satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France : Contact CNIL
La conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du traitement.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, les données sont conservées durant la période des droits, majorée du délai de prescription.
En l’absence de conclusion d’un contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de 5 ans à compter du dernier contact.
La sécurité
DUSSART Assurances s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.