Prévoyance Collective, l’Invalidité
Définition
Une invalidité est un état dont les fonctions physiques ou mentales sont diminuées.
Elle s’exprime différemment selon le cas personnel du salarié. L’amputation de la première phalange de l’index n’a pas la même conséquence pour un pianiste qui ne pourra plus exercer son activité professionnelle, que pour un maçon qui pourra reprendre le travail.
Il existe différents termes :
- Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : Personne qui est dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour prendre soin d’elle. L’IAD est souvent assimilée au décès dans les contrats d’assurance.
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : ce terme est similaire à l’IAD (voir ci-dessus).
- Invalidité permanente Totale (IPT) : Personne reconnue définitivement comme incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle.
- Invalidité permanente Partielle (IPP) : Personne dont sa capacité physique est diminuée. Le taux d’invalidité ne peut être évalué qu’à partir de la date de consolidation, c’est-à-dire la période à partir de laquelle l’état de la personne est considéré comme permanent.
Le régime général
Un salarié peut être reconnu invalide si sa capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Dans ce cas, il peut obtenir le versement d’une pension d’invalidité jusqu’à l’âge de la retraite, afin de compenser la perte de salaire.
La compensation du régime général est relativement faible, elle dépend du taux d’invalidité. Il faut compter entre 30 et 50% de la moyenne des salaires des 10 meilleures années.
A noter : des règles spécifiques s’appliquent en cas d’invalidité due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Une rente supplémentaire en cas d’invalidité
En cas d’invalidité, un salarié couvert dans son entreprise par un contrat de prévoyance collective peut bénéficier d’une rente qui complète celle du régime général.
La rente permet de compenser la perte de revenu du salarié.
Le montant de cette rente d’invalidité peut être fixe, ou bien correspondre à un pourcentage du dernier salaire de l’assuré, il dépend également des catégories d’invalidité fixées par le régime général.
La couverture complémentaire améliore fortement la compensation financière.