Prévoyance Collective, l’Incapacité Temporaire de Travail
Définition
Est considéré en Incapacité Temporaire de Travail le salarié qui se trouve momentanément dans l’impossibilité physique d’exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident.
Cette impossibilité doit être constatée par un médecin, lequel prescrira un arrêt de travail donnant lieu aux versements des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le régime général
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Ces indemnités sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Le régime général en détail (bénéficiaires, montants, versement…)
La participation obligatoire de l’employeur
Mis en place par la loi de mensualisation de 1978, l’employeur à l’obligation de compléter les indemnités journalières du régime général :
- Pour tout salarié ayant plus de 1 an d’ancienneté
- Le montant et la durée sont en fonction de l’ancienneté du salarié (voir le tableau des IJ)
- Le financement se fait sur sa propre trésorerie. Il est possible de le confier à un organisme assureur en souscrivant un contrat de mensualisation. Dans ce cas, les cotisations sont à la charge exclusive de l’employeur.
- La convention collective peut prévoir des conditions plus avantageuses pour le salarié.
Tableau des Indemnités Journalières
Un complément de salaire
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) complète le régime général et l’obligation de l’employeur.
Il s’agit du versement d’un complément de salaire consécutive à un arrêt de travail, qui permet le maintien de la rémunération du salarié durant son arrêt.
A noter : Ces prestations complémentaires ne peut en aucun cas être supérieures au salaire perçu au moment de l’arrêt de travail.