Le DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée
Le DPTAM regroupe les options destinées à la maîtrise des dépassements d’honoraires des médecins conventionnés : Optam (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) et Optam-co.
Le principe :
Le médecin signataire s’engage contractuellement auprès de l’assurance maladie à modérer ses honoraires selon certaines modalités.
L’engagement en détail
Les avantages pour le médecin :
Pour motiver le professionnel de santé :
- Une rémunération supplémentaire est versée par consultation réalisée pour les patients âgés de plus de 80 ans.
- Une partie des cotisations sociales est prise en charge par l’assurance maladie.
Les avantages pour le patient :
- Un meilleur remboursement du régime obligatoire :
La base de remboursement s’aligne sur celle d’un médecin en secteur 1.
Pour exemple, la base de remboursement d’une consultation d’un ophtalmologue est fixée à 31,50 € (2024) pour un médecin signataire du DPTAM, diminuée à 23 € (2024) pour un médecin non signataire. - Un meilleur remboursement de la mutuelle :
Dans le cadre des contrats dits « Responsable et Solidaire », lorsqu’il est prévu une prise en charge des dépassements d’honoraires, les organismes complémentaires ont l’obligation de favoriser les médecins signataires du DPTAM. De plus, le remboursement d’un médecin non signataire est limité à hauteur d’au moins -20% du taux prévu pour celui du médecin signataire, plafonné à 100% de la base de remboursement. Pour exemple :
|
Consultation d’un ophtalmologue |
Honoraires |
Base de remboursement* |
Taux Mutuelle | Remboursement Sécu + Mutuelle | Reste à charge |
| Médecin signataire DPTAM | 60 € | 31,50 € | 200% | 61 € | 2 € (participation forfaitaire*) |
| Médecin non signataire | 60 € | 23 € (minoration Sécu.) |
180% (limitation -20%) |
39,40 € | 20,60 € |
*au 01.04.2024