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Comprendre les médicaments

Définition :

Le code de la Santé publique (article L.5111-1) définit ainsi le médicament : «toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique». Le médicament contient :

  • un principe actif, substance d’origine chimique ou naturelle caractérisée par un mécanisme d’action curatif ou préventif précis dans l’organisme,
  • des excipients, substances d’origine chimique ou naturelle qui facilitent l’utilisation du médicament mais ne présentent pas d’effet curatif ou préventif.

La prescription médicale :

Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.

Pour permettre le remboursement du médicament, la prescription doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge, et les médicaments doivent figurer sur la « Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux », fixée par arrêté ministériel.

Les taux de remboursement :

La prise en charge est en fonction du service médical rendu (SMR), critère qui prend en compte plusieurs aspects : d’une part la gravité de la pathologie pour laquelle le médicament est indiqué, d’autre part des données propres au médicament lui-même dans une indication donnée (efficacité, effets indésirables, place dans la stratégie thérapeutique, intérêt pour la santé publique).

En fonction de l’appréciation de ces critères, plusieurs niveaux ont été définis (majeur, important, modéré ou faible). Les taux de prise en charge du régime obligatoire sont :

  • 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux.
  • 65 % pour les médicaments au service médical rendu majeur ou important (ex vignette blanches).
  • 30 % pour les médicaments au service médical rendu modéré, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales (ex vignette bleue).
  • 15 % pour les médicaments au service médical rendu faible (ex vignette orange).

Les taux de remboursement s’appliquent soit sur la base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement), soit sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Le prix limite de vente et le TFR figurent au verso de l’ordonnance ayant servi à la délivrance des produits.

Un mode de calcul simple : le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.

Les médicaments génériques :

Un médicament générique est un médicament identique ou équivalent à celui d’une marque , mais produit et vendu sous sa dénomination commune internationale (DCI, nom chimique de la substance) ou sous un nouveau nom commercial. La substance active en est identique à celle du produit de marque, les seules différences possibles étant la présentation et les excipients.

Ces médicaments génériques peuvent être produits après expiration du brevet, ou en l’absence de brevet. De nos jours, de très nombreux médicaments issus de la recherche ont vu, au cours des années, leur brevet tomber dans le domaine public.

En théorie, la posologie, les indications et contre-indications, les effets secondaires et les garanties d’innocuité sont les mêmes. En revanche, un médicament générique est, par principe, à sa sortie, vendu à un prix moindre.

Votre remboursement :

Si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d’habitude et vous bénéficierez également du Tiers Payant.
En revanche, si vous écartez un médicament générique parce que vous préférez un médicament de marque, vous serez remboursé uniquement sur la base du TFR et ne pourrez pas bénéficier du Tiers Payant.
Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 30 € et qui dispose d’un TFR égal à 16 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous paierez votre médicament de marque 30 €, soit 14 € plus cher que le générique, et vous ne serez remboursé que sur la base de 14 € et non de 30 €.
Notre conseil : n’hésitez donc pas à demander à votre médecin traitant de vous prescrire un médicament générique, et à accepter un médicament générique lorsque votre pharmacien vous le propose. Vous serez aussi bien soigné et vous dépenserez moins.