Assurance de Prêt Bancaire

Faites des économies,

Découvrez l’Assurance de Prêt Bancaire !

 

Pourquoi souscrire une Assurance de Prêt Bancaire

La préoccupation d’un prêteur est de récupérer l’argent confié, majoré d’intérêts qui représentes ses revenus, sa rentabilité.

Un organisme prêteur (la banque) vous accordera un prêt sous certaines conditions, dont l’une d’elles est la souscription d’une assurance qui a pour objectif, soit de récupérer l’investissement dans le cas d’un décès prématuré du contractant, soit de permettre au client de pouvoir continuer à faire face à ses engagements financiers dans le cas d’un « pépin » de santé (invalidité, arrêt de travail…).

De plus, l’Assurance de Prêt est nécessaire pour la protection du patrimoine. Elle permet de mettre à l’abri les héritiers en cas de disparition, ou de continuer à bénéficier du bien en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail. L’assurance de Prêt sécurise le projet.

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Le libre choix de l’assureur

Le prêteur (la banque) ne peut pas imposer sa propre couverture d’assurance, conformément à l’article L312-9 alinéa 3 du code de la Consommation.

Vous avez la possibilité de choisir votre assureur, sans frais bancaires supplémentaires, selon différents cas :

1/ Avant la signature de l’offre de prêt :

  • Vous êtes libre de choisir votre assureur ;
  • Vous n’avez pas à formuler de motif ;
  • L’équivalence des garanties doit-être respectée. Pour cela, la banque à l’obligation de vous remettre une fiche standardisée d’informations reprenant les garanties exigées ;
  • La banque ne peut pas revaloriser les conditions de l’emprunt, ni modifier le taux, ni de facturer de frais ;
  • En cas de refus, l’organisme prêteur a l’obligation de le motiver par écrit.

2/ Durant les 12 premiers mois :
A compter de la date de signature de l’offre de prêt, vous avez 12 mois pour changer d’assureur (article 54 de la Loi relative à la consommation) :

  • Vous n’avez pas à formuler de motif ;
  • Une demande de substitution doit-être réalisée auprès de la banque, au plus tard 15 jours avant le terme de la première année. Cet démarche peut-être faite pas nos soins ;
  • L’équivalence des garanties doit-être respectée ;
  • La banque ne peut pas revaloriser les conditions de l’emprunt, ni facturer de frais ;
  • En cas de refus, l’organisme prêteur a l’obligation de le motiver par écrit.

3/ Durant toute la durée du prêt :
A compter du 1er janvier 2018, les contrats d’assurance de prêt seront résiliables annuellement dans les conditions suivantes (article 10 de la Loi du 21 février 2017) :

  • Etre un Particulier ;
  • L’emprunt doit être à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ;
  • Vous n’avez pas à formuler de motif ;
  • Une demande de substitution doit-être réalisée auprès de la banque. Cet démarche peut-être faite pas nos soins ;
  • L’équivalence des garanties doit-être respectée ;
  • La banque ne peut pas revaloriser les conditions de l’emprunt, ni de facturer de frais ;
  • En cas de refus, l’organisme prêteur a l’obligation de le motiver par écrit.

Découvrez le feuilleton judiciaire sur la mise en place de la résiliation annuelle

Notre conseil : L’assurance emprunteur représente souvent une importante économie grâce au jeu de la concurrence. N’hésitez pas à nous consulter !

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Les garanties

Le prêteur (la banque) ne peut pas vous imposer sa couverture d’assurance. En revanche, elle impose des garanties minimales. Vous avez le libre choix de l’assureur à la condition que ses exigences soient respectées (équivalence des garanties).

Les garanties principalement proposées sont :

  • Le Décès
  • L’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : inaptitude totale et irrémédiable à tout travail ou occupation pouvant procurer gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
  • L’Invalidité Permanente Totale (IPT) : Invalidité permanente supérieure ou égale à 66%.
  • L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Invalidité permanente comprise entre 33 et 66%.
  • L’Incapacité de Travail Temporaire (ITT) : Appelé également « arrêt de travail », il s’agit de l’impossibilité complète et continue de travailler ou de gérer ses affaires suite à un accident ou à une maladie.
  • L’assurance Chômage.

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Le parcours de l’emprunteur

Tout savoir sur le parcours de l’emprunteur

 

La qualité de la couverture

1) La quotité : C’est le pourcentage de la couverture choisie calculé sur le montant emprunté. Pour un emprunt de 100 000 €, une quotité de 75% représente un capital assuré de 75 000 €. En cas de décès, l’assureur versera cette somme à la banque, il ne restera plus que 25% à honorer.

Notre conseil : Pour le prêt de la résidence principale ou de la consommation, choisissez une quotité à 100% permettra de clôturer l’emprunt dans sa totalité, et mettra un terme à la dette. Le conjoint survivant, ou les héritiers, n’auront plus à rembourser le prêt initial.

2) Le type d’indemnisation Pour les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité de Travail Temporaire (ITT), qui est l’arrêt de travail, il existe 2 principes d’indemnisation :

  • L’indemnitaire : remboursement en fonction de la perte de revenu que vous subissez. Si vous êtes indemnisé par un contrat Prévoyance (par l’employeur ou individuellement) qui complète le versement du régime obligatoire (maintien de salaire), vous ne percevrez rien de votre assurance de prêt.
  • Le forfaitaire : remboursement des mensualités de l’emprunt sans conditions de ressources, en fonction de la quotité choisie. Pour une quotité fixée à 100%, vous serez remboursés de l’intégralité des mensualités. Ainsi, vous êtes certain d’être totalement indemnisé, même si votre rémunération est maintenue.

Notre conseil : choisissez une garantie forfaitaire.

3) La fiabilité du contrat :

  • L’irrévocabilité totale des garanties : lors d’un changement de situation durant la vie de la couverture d’assurance (changement de profession, départ à l’étranger…), vous restez couverts aux mêmes conditions et même tarif.
  • Le maintien de tarif pendant toute la durée du prêt : le tarif que vous acceptez à l’adhésion ne changera jamais.

Notre conseil : ces 2 points sont importants, ne les négligez pas.

4) Le tarif. Pour les prêts amortissables, il existe 2 méthodes de calcul :

  • Capital emprunté : la cotisation est calculée en fonction du montant initial de votre emprunt. Elle ne diminuera pas dans le temps, au fur et à mesure des remboursements. De plus, lors d’un remboursement partiel en cours du prêt (héritage, prime de licenciement, dividende…), la cotisation d’assurance restera la même.
  • Capital restant dû : la cotisation est calculée au plus juste, elle suit le montant de ce qui est dû à la banque. En cas de remboursement anticipé, de réduction dans la durée du prêt, l’assurance de prêt vous coûtera moins chère.

Notre conseil : vous ferez des économies en choisissant une cotisation sur le capital restant dû.

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Les avantages de nos offres

Des réductions tarifaires :

  • Vous adhérez à plusieurs : chaque co-emprunteur bénéficie d’un avantage tarifaire sur le montant de sa cotisation, et ce quelle que soit leur situation : marié, concubin, pacsé, frère ou sœur, associé… Pour bénéficier pleinement de cet avantage, les deux assurés doivent figurer simultanément sur le même contrat pour le même prêt.
  • Vous êtes non-fumeur : vous pouvez bénéficier d’une cotisation avantageuse si vous êtes non-fumeur depuis au moins 24 mois.

Mais encore :

  • Le choix d’une franchise courte sur la garantie Incapacité de Travail Temporaire (ITT) qui couvre l’arrêt de travail : 30, 60 ou 90 jours ;
  • Une couverture pour les gros capitaux ;
  • Une assurance pour tous types de prêts ;
  • La possibilité de couvrir les cautions ;
  • La couverture des sports : avec étude pour certain ;
  • Le maintien du tarif : pas d’augmentation en cours de contrat ;
  • L’irrévocabilité des garanties : même tarif, mêmes conditions en cas de changement de situation durant la vie du contrat ;
  • Des formalités médicales modernes : téléconsultation, centre d’examen performant (rendez-vous rapide, tiers payant (pas de frais à payer), résultats télétransmis, traitement accéléré…).

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Nos conseils supplémentaires

1) Lisez les définitions de vos garanties : à titre d’exemple, pour la garantie Invalidité, il existe 2 définitions :

  • l’impossibilité d’exercer sa profession : un kiné. qui ne peut plus utiliser l’un de ses bras, ne peut plus exercer sa profession. Dans ce cas, il sera indemnisé.
  • l’impossibilité d’exercer toute profession : contrairement au cas précédent, ce kiné. ne sera pas indemnisé au motif qu’il peut exercer une autre profession, comme celle de téléconseiller.

2) Prenez connaissance des limitations et exclusions du contrat (conditions générales) : les contrats d’assurance délimitent l’étendue des garanties. Il est important d’en prendre connaissance avant de vous engager.

3) Veuillez à la qualité de vos déclarations : En savoir +

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